Quels tribunaux traitent des affaires civiles portant sur de petites sommes d’argent?
Réponse : Les cours des petites créances.
Les provinces ont des tribunaux de première instance et des cours d’appel, en plus de cours provinciales pour les infractions mineures, de tribunaux de la famille, de tribunaux de la circulation et de cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes d’argent.
Tous les choix de réponse
- Les cours des petites créances. (réponse correcte)
- La Cour fédérale du Canada.
- Les cours d’appel.
- La Cour suprême du Canada.
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