Le droit canadien provient de plusieurs sources. Laquelle des sources suivantes en fait partie?
Réponse : Les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales.
Selon « Découvrir le Canada », le droit canadien provient de plusieurs sources, notamment les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, la common law anglaise, le code civil de la France et la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne.
Tous les choix de réponse
- Les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales. (réponse correcte)
- Les règles établies par le premier ministre seul.
- Les décisions prises par la police.
- Les coutumes non écrites qui n’ont aucune autorité juridique.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Droit et justice.
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