Guide d’étude sur le droit et la justice au Canada pour l’examen pour la citoyenneté

Droit et justice : questions de pratique et réponses

20 questions sur ce sujet, avec les réponses et des explications.

1. Le droit canadien provient de plusieurs sources. Laquelle des sources suivantes en fait partie?

   Réponse : Les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales.

   Selon « Découvrir le Canada », le droit canadien provient de plusieurs sources, notamment les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales, la common law anglaise, le code civil de la France et la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne.

2. Phrase à compléter. L’un des principes fondateurs du Canada, celui qui veut que les individus et les gouvernements soient régis par des lois et non par des actions arbitraires, est ______.

   Réponse : la primauté du droit.

   Selon « Découvrir le Canada », l’un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit : les individus et les gouvernements sont régis par des lois et non par des actions arbitraires, et aucune personne ni aucun groupe n’est au-dessus de la loi.

3. Dans le système de justice du Canada, que signifie la « présomption d’innocence »?

   Réponse : Toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire

   La présomption d’innocence signifie qu’une personne est présumée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité, selon « Découvrir le Canada ».

4. En droit canadien, de quelle tradition juridique provient l’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale?

   Réponse : La common law anglaise.

   Selon « Découvrir le Canada », l’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l’État, provient de la common law anglaise.

5. Au Canada, avez-vous le droit de remettre en question le service ou la conduite de la police?

   Réponse : Oui, si vous en ressentez le besoin.

   « Découvrir le Canada » affirme que vous êtes libre de questionner la police sur son service ou sa conduite si vous en ressentez le besoin.

6. Quel est le rôle des tribunaux au Canada?

   Réponse : Régler les différends.

   Selon le guide Découvrir le Canada, le rôle des tribunaux est de régler les différends.

7. Vrai ou faux. Au Canada, une personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité.

   Réponse : Vrai

   Vrai. La présomption d’innocence signifie qu’une personne est considérée comme innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité.

8. Phrase à compléter. Le plus haut tribunal du Canada est ______.

   Réponse : La Cour suprême du Canada

   Le guide Découvrir le Canada désigne la Cour suprême du Canada comme le plus haut tribunal.

9. En droit canadien, qu’entend-on par « habeas corpus »?

   Réponse : Le droit de contester une détention illégale par l’État

   « Découvrir le Canada » décrit l’habeas corpus, issu de la common law anglaise, comme le droit de contester une détention illégale par l’État.

10. Phrase à compléter. L’un des rôles de la police au Canada est ______.

    Réponse : de faire respecter la loi

    La police est là pour assurer la sécurité des personnes et faire respecter la loi. Elle peut être fédérale, provinciale ou municipale.

11. Quel est le rôle d’un jury au Canada?

    Réponse : Des citoyens ordinaires décident si une personne accusée d’un crime est coupable

    Faire partie d’un jury est une responsabilité liée à la citoyenneté. Des jurys formés de citoyens ordinaires décident de l’issue d’un procès, et c’est pourquoi le système de justice repose sur des jurys impartiaux.

12. Dans quelles deux provinces la GRC n’est-elle PAS le service de police provincial?

    Réponse : L’Ontario et le Québec

    La GRC est la police fédérale et agit comme police provinciale partout, sauf en Ontario et au Québec, qui ont leurs propres corps policiers provinciaux.

13. Phrase à compléter. Si une personne a besoin d’un avocat mais n’a pas les moyens de le payer, elle peut obtenir ______, un service gratuit ou à faible coût.

    Réponse : l’aide juridique

    Dans la plupart des collectivités, des services d’aide juridique offrent une aide gratuite ou à faible coût aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer un avocat.

14. Quel était le nom du corps policier, créé en 1873, qui est devenu l’actuelle Gendarmerie royale du Canada?

    Réponse : La Police à cheval du Nord-Ouest

    Le premier ministre Macdonald a créé la Police à cheval du Nord-Ouest (PCNO) en 1873; elle est devenue la GRC.

15. Phrase à compléter. L’école de formation de la GRC est située à ______.

    Réponse : Regina (Saskatchewan)

    Regina, capitale de la Saskatchewan, abrite l’école de formation de la GRC.

16. Au Canada, les politiciens, les policiers et les juges sont-ils tenus d’obéir à la loi?

    Réponse : Oui, parce que personne n’est au-dessus de la loi

    L’un des principes fondateurs du Canada est la primauté du droit : les personnes et les gouvernements sont régis par des lois, et aucune personne ni aucun groupe, y compris les représentants de l’État, n’est au-dessus de la loi.

17. Le système juridique du Canada repose sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté dans le respect de la loi, les principes démocratiques et quoi d’autre?

    Réponse : L’application régulière de la loi.

    Le système juridique du Canada repose sur un héritage qui comprend la primauté du droit, la liberté dans le respect de la loi, les principes démocratiques et l’application régulière de la loi.

18. Qu’est-ce que l’application régulière de la loi?

    Réponse : Le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits légaux auxquels une personne a droit en vertu de la loi.

    Selon « Découvrir le Canada », l’application régulière de la loi est le principe selon lequel le gouvernement doit respecter tous les droits légaux auxquels une personne a droit en vertu de la loi.

19. Quel tribunal traite des affaires concernant le gouvernement fédéral?

    Réponse : La Cour fédérale du Canada.

    La Cour suprême du Canada est notre plus haut tribunal, et la Cour fédérale du Canada traite des affaires concernant le gouvernement fédéral.

20. Quels tribunaux traitent des affaires civiles portant sur de petites sommes d’argent?

    Réponse : Les cours des petites créances.

    Les provinces ont des tribunaux de première instance et des cours d’appel, en plus de cours provinciales pour les infractions mineures, de tribunaux de la famille, de tribunaux de la circulation et de cours des petites créances pour les affaires civiles portant sur de petites sommes d’argent.

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