En droit canadien, de quelle tradition juridique provient l’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale?
Réponse : La common law anglaise.
Selon « Découvrir le Canada », l’habeas corpus, le droit de contester une détention illégale par l’État, provient de la common law anglaise.
Tous les choix de réponse
- La common law anglaise. (réponse correcte)
- Le code civil de la France.
- La Charte canadienne des droits et libertés.
- La Loi constitutionnelle de 1982.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Droit et justice.
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