En droit canadien, qu’entend-on par « habeas corpus »?
Réponse : Le droit de contester une détention illégale par l’État
« Découvrir le Canada » décrit l’habeas corpus, issu de la common law anglaise, comme le droit de contester une détention illégale par l’État.
Tous les choix de réponse
- Le droit de contester une détention illégale par l’État (réponse correcte)
- Le droit à un procès devant jury
- Le droit de garder le silence lors d’une arrestation
- Le droit d’être représenté par un avocat
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Droit et justice.
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