En droit canadien, qu’entend-on par « habeas corpus »?

Réponse : Le droit de contester une détention illégale par l’État

« Découvrir le Canada » décrit l’habeas corpus, issu de la common law anglaise, comme le droit de contester une détention illégale par l’État.

Tous les choix de réponse

Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Droit et justice.

Vous connaissez le thème « Droit et justice »? Essayez-en 3 autres

De vraies questions de la banque de l’examen pour la citoyenneté.

Au Canada, les politiciens, les policiers et les juges sont-ils tenus d’obéir à la loi?

Plus de questions Droit et justice

Parcourir les 574 questions et réponses →

Auriez-vous eu la bonne réponse?

Faites un examen pratique gratuit de 20 questions, ou créez un compte pour des examens blancs illimités, des cartes-éclair et une révision intelligente des questions que vous ratez.

Essayer le test pratique gratuit