Comment appelle-t-on les lois locales adoptées par une administration municipale (ville ou village)?
Réponse : Des règlements municipaux
Un conseil municipal (un maire ou un préfet, avec des conseillers ou échevins) adopte des lois locales appelées règlements municipaux.
Tous les choix de réponse
- Des règlements municipaux (réponse correcte)
- Des lois
- Des ordonnances
- Des règlements
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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