Comment appelle-t-on une loi avant son adoption?
Réponse : Un projet de loi.
Découvrir le Canada explique qu’une loi proposée est appelée projet de loi avant d’être adoptée.
Tous les choix de réponse
- Une nouvelle loi.
- Une loi proposée.
- Un projet de loi. (réponse correcte)
- Une nouvelle proposition.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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