À quelle étape de l’adoption d’un projet de loi les députés débattent-ils du principe du projet de loi?
Réponse : La deuxième lecture.
À la deuxième lecture, les députés débattent du principe du projet de loi. À la première lecture, le projet de loi est réputé lu une première fois et il est imprimé, et à l’étape de l’étude en comité, les députés l’examinent article par article.
Tous les choix de réponse
- La deuxième lecture. (réponse correcte)
- La première lecture.
- L’étude en comité.
- L’étape du rapport.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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