Vrai ou faux. Un projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat avant de recevoir la sanction royale.
Réponse : Vrai
Vrai. La dernière étape pour un projet de loi est la sanction royale, qu’il reçoit après avoir été adopté par les deux chambres du Parlement. La sanction royale est accordée par le gouverneur général au nom du souverain.
Tous les choix de réponse
- Vrai (réponse correcte)
- Faux
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