Vrai ou faux. Un projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et par le Sénat, puis recevoir la sanction royale, pour devenir une loi.
Réponse : Vrai
Vrai. Aucun projet de loi ne devient une loi tant qu’il n’a pas été adopté par les deux chambres et n’a pas reçu la sanction royale.
Tous les choix de réponse
- Vrai (réponse correcte)
- Faux
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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