Quelle loi a accordé, pour la première fois au Canada, des assemblées législatives élues par la population?
Réponse : L’Acte constitutionnel de 1791.
L’Acte constitutionnel de 1791 a accordé pour la première fois des assemblées législatives élues par la population.
Tous les choix de réponse
- L’Acte constitutionnel de 1867.
- L’Acte constitutionnel de 1791. (réponse correcte)
- L’Acte constitutionnel de 1982.
- L’Acte constitutionnel de 2010.
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