Vrai ou faux. L’Acte de Québec de 1774 a rétabli le droit civil français et a accordé la liberté de religion aux catholiques.

Réponse : Vrai

Vrai. L’Acte de Québec a rétabli le droit civil français (tout en conservant le droit criminel britannique) et a accordé aux catholiques la liberté de religion ainsi que l’accès aux charges publiques.

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