Phrase à compléter. Au Canada, un projet de loi ne devient loi qu’une fois qu’il ______.
Réponse : A été adopté par la Chambre des communes et le Sénat et a reçu la sanction royale
Aucun projet de loi ne devient loi tant qu’il n’a pas été adopté par la Chambre des communes et par le Sénat et qu’il n’a pas reçu la sanction royale (accordée par le gouverneur général au nom du souverain).
Tous les choix de réponse
- A été adopté par la Chambre des communes et le Sénat et a reçu la sanction royale (réponse correcte)
- Est examiné par les premiers ministres des provinces
- Obtient l’approbation de la Cour suprême du Canada
- A été adopté par l’administration municipale, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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