Comment un projet de loi devient-il une loi?
Réponse : L’approbation d’une majorité à la Chambre des communes et au Sénat, puis enfin celle de la gouverneure générale.
Un projet de loi doit être adopté par la Chambre des communes et le Sénat, puis recevoir la sanction royale de la gouverneure générale.
Tous les choix de réponse
- Le lieutenant-gouverneur doit approuver le projet de loi.
- L’approbation d’une majorité à la Chambre des communes et au Sénat, puis enfin celle de la gouverneure générale. (réponse correcte)
- Le roi doit signer le projet de loi.
- L’approbation des députés de l’Assemblée législative.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Gouvernement et élections.
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