Vrai ou faux. La common law anglaise et le code civil de la France sont deux sources du droit canadien.
Réponse : Vrai
Vrai. Le droit canadien s’appuie sur les lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives, sur la common law anglaise, sur le code civil de la France et sur la constitution non écrite héritée de la Grande-Bretagne.
Tous les choix de réponse
- Vrai (réponse correcte)
- Faux
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