Les droits ancestraux et issus de traités ont d’abord été garantis par quel document?
Réponse : La Proclamation royale de 1763.
Découvrir le Canada indique que les droits territoriaux des Autochtones ont été garantis pour la première fois par la Proclamation royale de 1763 du roi George III, qui a établi la base des traités.
Tous les choix de réponse
- L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.
- La Proclamation royale de 1763. (réponse correcte)
- La Loi constitutionnelle de 1982.
- L’Acte de Québec de 1774.
Cette question pratique est basée sur Découvrir le Canada, le guide d’étude officiel de l’examen pour la citoyenneté canadienne. Révisez ce sujet dans notre guide d’étude Histoire.
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