Qui est admissible à une dispense de l’examen pour la citoyenneté ou du serment?

Réponse courte

Une dispense vous exempte complètement d’une exigence de citoyenneté. IRCC approuve les dispenses d’examen et de langue pour des motifs d’ordre humanitaire, et ne dispense du serment que lorsqu’un trouble mental empêche un demandeur de comprendre ce que sa prestation signifie. Beaucoup de gens n’ont besoin d’aucune dispense : les demandeurs de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus sont déjà exemptés de l’examen et des exigences linguistiques.

Vérifiez d’abord votre groupe d’âge. Si vous avez moins de 18 ans ou au moins 55 ans le jour où vous signez votre demande, l’examen et les exigences linguistiques ne s’appliquent tout simplement pas à vous, et il n’y a rien à demander. Les enfants de moins de 14 ans ne prêtent pas non plus le serment de citoyenneté.

Pour tous les autres, les dispenses sont accordées pour des motifs d’ordre humanitaire, avec des critères distincts pour les adultes (18 ans et plus) et pour les mineurs de 14 à 17 ans. Votre demande explique la situation qui vous empêche de satisfaire à l’exigence, et IRCC l’évalue selon ces critères.

Le serment obéit à une règle plus étroite : IRCC n’en dispense que lorsqu’un trouble mental, comme une déficience intellectuelle ou développementale, empêche le demandeur de comprendre la portée de sa prestation, par exemple ne pas comprendre que le serment fait de lui un citoyen canadien.

Le temps et le coût à eux seuls ne sont généralement pas des raisons valables : le temps qu’il faut pour étudier en vue de l’examen, ou le coût d’un test de langue d’un tiers, n’obtiendront habituellement pas de dispense. Mais si une difficulté personnelle ou financière est à l’origine du problème de temps ou de coût, vous pouvez quand même faire la demande et IRCC l’examinera.

Si une dispense est approuvée, vous sautez complètement l’exigence. Si ce qu’il vous faut est de l’aide pour satisfaire à l’exigence plutôt qu’une exemption, demandez plutôt une mesure d’adaptation; nous en parlons dans un guide distinct.

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